Chantal ALBAGLI, Maire

Joël ETIEMBRE, Adjoint au Maire

Gilles ANTHORE, Claire BRIEAU, Corinne KALKER, Pierre KUHN et Raymond LEGEAY

Commission appel d'offre : Chantal ALBAGLI, Joël ETIEMBRE, Gilles ANTHORE et Pierre KUHN

Commission environnement et développement durable : Chantal ALBAGLI, Corinne KALKER et Raymond LEGEAY

Commission animation et patrimoine : Chantal ALBAGLI, Pierre KUHN, Gérard CHEVALLIER et Eric SAVEAU

Commission communication : Chantal ALBAGLI, Claire BRIEAU et Sonia SAVEAU

Commission Centre Communal d'Action Sociale : Chantal ALBAGLI, Claire BRIEAU, Corinne KALKER, Pierre KUHN et Raymond LEGEAY

Commission en charge de l'agriculture : Joël ETIEMBRE et Gilles ANTHORE

Commission révision de la liste électorale et politique : Gilles ANTHORE et Claire BRIEAU

Commission Intercommunale Jeunesse et SIVU : Chantal ALBAGLI suppléant Gilles ANTHORE/Pierre KUHN suppléant Joël ETIEMBRE

Commission Intercommunale du Syndicat d'eau SIAEP d'Aulnay La Touche : Joël ETIEMBRE suppléant Pierre KUHN

CM DU 17 JANVIER 2017

 

2017-01          Modalités de représentation des communes au Conseil Communautaire

 Madame le Maire informe le conseil municipal que la nécessité d’organiser une nouvelle élection municipale au sein de la commune de Le Bailleul, suite à la démission d’une partie des conseillers municipaux, a conduit la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe à délibérer à nouveau sur la répartition des sièges entre communes, au sein du Conseil Communautaire.

En effet, la répartition qui prévalait jusqu’à maintenant avait été approuvée par le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 14 juin 2013, selon les dispositions alors en vigueur à cette date.

Toutefois, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 juin 2014, a censuré ces dispositions en tant qu’elles ne tenaient pas compte du principe de proportionnalité de la représentation des communes par rapport à leur poids démographique. Il a par ailleurs précisé que les répartitions adoptées antérieurement à cette décision demeureraient valables jusqu’au prochain renouvellement, partiel ou intégral, du Conseil Municipal d’au moins une des communes membres de la communauté.

C’est le cas pour la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe, à l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal de la commune de Le Bailleul.

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 9 janvier 2017, a adopté une nouvelle répartition des sièges qui porte seulement sur le fait que la commune de Louailles ne peut plus disposer d’un second siège comme c’est le cas actuellement, dans la mesure où cette commune obtient son premier siège au titre de la règle qui prévoit que chaque commune soit représentée par au moins un représentant.

Pour l’élaboration des modalités de représentation, il a été tenu compte de la population municipale des communes de la Communauté de Communes connue au dernier recensement.

Le nouvel accord proposé fixe le nombre de sièges à 44 sur les bases suivantes :

- 30 sièges attribués en fonction de la proportionnelle à la plus forte moyenne (application stricte de l’article 5211-6-1),

- 1 siège attribué à chaque commune n’ayant obtenu aucun siège à l’issue du 1^er calcul, soit 7 sièges,

- attribution libre, dans la limite de 25 % de sièges supplémentaires, en tenant compte de strates démographiques, soit 7 sièges supplémentaires.

Compte tenu de l’ensemble de ces calculs, la représentation des communes à la Communauté de Communes se fera en tenant compte du tableau figurant en annexe à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire telle qu’elle ressort du tableau joint en annexe.

Résultat du vote :

Pour                : 6

Contre             : 0

Abstention      : 0

 

2017-02          Approbation du rapport 2016 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des

Transferts de Charges (CLETC) est chargée de statuer annuellement sur les modifications des

attributions de compensation des communes concernées.

La CLETC s’est réunie le 22 novembre 2016 et, suite à l’approbation du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité par la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, le 18 novembre 2016, elle a pris en compte la décision de revoir le financement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

La CLETC a ensuite fixé les attributions de compensation définitives 2016 des 17 communes, puis les attributions de compensations provisoires pour l’année à venir.

Le rapport annuel 2016 établi par la CLETC doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des dix-sept communes et est joint à la présente délibération.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le rapport 2016 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Résultat du vote :

Pour                : 6

Contre             : 0

Abstention      : 0

 

2017-03          Proposition de diagnostic groupé d’éclairage public

Madame Le Maire explique que dans le cadre de sa politique énergie-climat, le Pays Vallée de la Sarthe propose aux collectivités de mener des actions communes visant à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine.  Par délibération du 20 décembre 2016, le Comité syndical a décidé de lancer un diagnostic groupé d’éclairage public, nous permettant de nous y associer, de bénéficier d’un état des lieux technique, énergétique et financier de notre parc constituant un guide pour de futurs investissements.

Le diagnostic de base à un coup compris entre 10€ et 12€ par point lumineux. L’option 1 (relevé photométrique) coûterait entre 2€ et 5€ de plus par point lumineux, auquel il faudrait ajouter 1,2€ de réseau à géoréférencer pour l’option 2. Cette action sera financée à hauteur de 50% par les fonds de l’appel à projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Une convention de mandat devra être passée entre le Syndicat Mixte du Pays vallée de la Sarthe et la commune de Dureil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer la convention de mandat.

 

2017-04          Entreprise Adaptée « les Jardins des Courbes » devis entretien espaces verts

Madame Le Maire propose le renouvellement du contrat avec l’entreprise de La Flèche Entreprise Adaptée « les Jardins des Courbes » concernant l’entretien des espaces verts, du parking de la mairie et du cimetière.

Le montant annuel de la prestation 2017 s’élève à la somme de 3 192.81€.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat d’entretien pour une année.

 

2017-05          Aide financière école privée Sainte Thérèse

Les enseignants de l’école Sainte Thérèse de Malicorne sur Sarthe souhaiterait faire une sortie classe de mer durant 3 jours à Paimpol sur le thème « petites bêtes grosses bêtes », une élève de Dureil est concernée par ce séjour onéreux, c’est pourquoi l’école sollicite une aide financière à la commune afin que ce projet se concrétise.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accorder la somme de 50€  à l’école Sainte Thérèse.

 

2017-06          Travaux d’élagage sur la commune

Après l’étude d’un premier devis établi par l’entreprise DROUIN d’Avoise, le Conseil Municipal souhaite se faire présenter d’autres devis concurrentiels avant d’engager ces travaux.

 

2017- 07         Indemnités de fonction du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123 17 et  36 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, de la  loi organique n°92-175 du25 février 1992 et de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (JO du 31 mai 1992)

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

2017- 08         Indemnités de fonction de l’Adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123 17 et  36 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, de la  loi organique n°92-175 du25 février 1992 et de la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (JO du 31 mai 1992)

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Points divers :

La fibre : réunion à Parcé sur Sarthe le jeudi 26 janvier 2017 à  19h00 à salle polyvalente, une partie du territoire de Dureil devrait pouvoir en bénéficier en 2017.

Accord est donné aux locataires de la SP du 14 juillet 2018 pour la pose d’un barnum avec parquet.

Travaux avec le service voirie de la CCSS difficiles à faire réaliser.

Dates retenues pour la fête du village : 11/12 ou 18/19 août 2017 en soirée, Mme Kalker est en contact avec un musicien.